Conditions générales d’utilisation du service Zyntralevia
Ces conditions définissent le cadre légal d’usage du site zyntralevia.com, les droits, responsabilités et obligations de chaque utilisateur, et doivent être acceptées pour toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur zyntralevia.com ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions, dont le contenu peut évoluer à tout moment pour rester conforme à la législation.
Définitions
Pour la parfaite compréhension des présentes, les mots en majuscule prennent le sens défini dans cette section.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service fourni par zyntralevia.com.
- Services : ensemble des prestations éditoriales SEO, analyses sémantiques, clustering, audit et accompagnement stratégiques proposées par le site.
- Contenus : textes, données, documents, recommandations et livrables accessibles sur le site ou communiqués à l’Utilisateur.
- Équipe : personnes intervenant dans la gestion, la production ou la maintenance du service zyntralevia.com.
Utilisation des services
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs acceptant la présente charte et respectant la législation française applicable.
Éligibilité
Les services sont ouverts aux professionnels, entreprises et particuliers majeurs selon la loi française.
Toute fausse déclaration entraîne la résiliation des droits d’accès.
Responsabilités du visiteur
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable et conforme à la réglementation française.
- Fournir des informations exactes lors de chaque prise de contact.
- Respecter l’intégrité du site et des services fournis.
- S’abstenir de tout usage frauduleux ou contraire à l’ordre public.
- Prévenir l’équipe de tout dysfonctionnement ou suspicion de faille de sécurité.
Usages interdits
L’Utilisateur ne peut exercer les usages suivants conformément à la législation en vigueur :
- Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs.
- Utiliser le site dans un but d’atteinte à l’ordre public ou à la loi.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces protégés du site.
- Recourir à des techniques automatisées de collecte sans accord écrit.
- Contrefaire l’identité d’autrui ou usurper un rôle officiel.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus demeurent la propriété exclusive du site zyntralevia.com ou de ses ayants droit et ne peuvent être copiés, reproduits, transmis ou exploités sans autorisation formelle préalable de l’équipe zyntralevia.com.
Contenus Utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire de ses messages transmis, mais cède le droit de les exploiter dans le cadre de la mission SEO.
Droits et respect des contenus:
Aucune exploitation de contenu ne sera faite à des fins autres que la mission confiée et le respect de la confidentialité.
Charte confidentialité et données
Notre site applique strictement le RGPD et la loi française en matière de traitement, d’accès, de stockage et de suppression des données personnelles. Consultez la politique dédiée pour en savoir plus. Voir la politique RGPD
Avertissement et limites de service
Le site fournit une expertise SEO fondée, sans promesse de résultats garantis ou de remboursement systématique, conformément à la réglementation.
Mise en garde générale:
Toutes les actions sont réalisées dans la limite du raisonnable et s’appuient sur des données actualisées.
Limitation de responsabilité
En aucun cas zyntralevia.com ne peut être tenu responsable de résultats imprévus ou de dommages indirects consécutifs à l’usage des informations fournies.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser zyntralevia.com pour tout préjudice résultant d’un usage non conforme des services proposés.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige peut faire l’objet d’une médiation conventionnelle ou d’une saisine du tribunal compétent.
Médiation
La médiation vise à régler tout différend à l’amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’échec, seule la compétence française prévaut.
Règlement en ligne des litiges
L’Utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation liée au service.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi applicable et référence
Les présentes sont régies par le droit français et interprétées selon la législation en vigueur.
Résiliation
Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la fin immédiate des droits d’accès et la clôture du service concerné.
Modifications
Toute évolution des conditions sera notifiée sur cette page, la poursuite de la navigation valant acceptation.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Accord complet et final
Cette version constitue l’intégralité de l’accord entre utilisateur et opérateur, toute version précédente devenant caduque.
Contact et service client
Un interlocuteur dédié répond à vos questions sur l’application de ces conditions.
Adresse email: content@zyntralevia.com
Téléphone: +33 4 27 62 79 81
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 2 avril 2026
Version: v2